Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (instruments de musique, accessoires) et de prestations de services (réparation d’instruments de musique) réalisées sur le site l-atelier-des-bois.fr. Elles s’appliquent entre :

Le vendeur : Romain Jacoulot / L'Atelier des Bois, 18 rue de la Chapelle, 25300 DOMMARTIN, SIRET : 88152343500025,
Et
Le client : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

Article 2 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais les efforts sont faits pour être les plus fidèles possible.
Les prestations de réparation peuvent nécessiter un diagnostic et un devis préalable.

Article 3 – Commande

Le client passe commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service exécutées intégralement avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du client.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Pour exercer ce droit, contacter : latelierdesbois.romainjacoulot@gmail.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.